« Le Bonheur sur l’Eau


	STATUTS DE L’ASSOCIATION LE BONHEUR SUR L’EAU ARTICLE 1: TITRE Les adhérents aux présents statuts fondent une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. L’association a pour titre LE BONHEUR SUR L’EAU. Cette association a une durée illimitée. ARTICLE 2 : OBJET Cette association a pour objet de : - Promouvoir et faciliter, la pratique de la navigation à la voile en croisière. - Proposer des croisières dans le plus profond respect des règles de savoir vivre. - Proposer aux membres des services à caractère social ou éducatif, sur la navigation de plaisance dans le respect de l’écologie en mer. - Etablir un programme de sorties en mer, aider à organiser des équipages, de navigation de plaisance, de découverte des joies de la navigation à la voile. Les fondateurs créent cette association pour organiser une activité en toute simplicité, et gérer les dépenses de fonctionnement en toute transparence. Dans toutes ses activités, l’association poursuivra un but non lucratif. ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siége social de l’association LE BONHEUR SUR L’EAU. Est fixé au 559 route de petit palais, 84800 Isle sur la Sorgue. Il pourra être transféré par simple décision du comité d’administration. ARTICLE 4 : MEMBRES L’association se compose de membres actifs, de membres de droit, de membre d’honneur. -Les membres actifs entrent dans l’association après agrément de leur candidature par le comité d’administration et moyennant une cotisation annuelle. -Les propriétaires de bateaux mis a disposition de l’association sont membres de droit mais non dispensé de l’agrément, moyennant une cotisation annuelle. -Les membres d’honneur, dispensés de cotisation, sont désignés par le comité d’administration pour des services particuliers rendus à l’association. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale. ARTICLE 5 : EQUIPIERS et CHEFS DE BORD Tous les équipiers navigant sur un bateau loué ou géré par l’association, doivent être membres de l’association, doit comprendre au moins un chef de bord agréé par le comité d’administration de l’association. La qualité de chef de bord peut être retirée temporairement ou définitivement par le comité d’administration, pour motif grave, après que l’intéressé ait été invité à s’expliquer devant le bureau. ARTICLE 6 : RADIATION La qualité de membre se perd par démission volontaire, décès , radiation prononcée par le comité d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à s’expliquer devant le bureau. ARTICLE 7 : RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : - Le montant des cotisations ; - Les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, de toute collectivité publique, institution, ou entreprise mécène. - Les montants provenant des activités et de ses services, dans la limite des dispositions légales et réglementaires ARTICLE 8 : COMITE D’ADMINISTRATION. L’association est dirigée par un comité d’administration de 10 membres maximum élus par l’assemblée générale, pour une durée de trois ans. Les membres sortants peuvent se représenter pour un deuxième mandat. Le comité est renouvelable chaque année par tiers. Les membres sortants pour les deux premiers renouvellements seront désignés par tirage au sort. En plus des membres élus, le comité comprend un représentant des propriétaires pour chacun des bateaux mis a disposition de l’association. Chacun de ces représentants a un droit de vote. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif a lieu à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés. ARTICLE 9 : REUNION DU COMITE Le comité se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres du comité d’administration ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs. Les réunions du comité d’administration sont ouvertes à tous les membres de l’association, qui ont le droit de s’y exprimer, d’y faire des propositions, mais qui n’ont pas le droit de vote. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. BUREAU DE L’ASSOCIATION. Le comité choisit parmi ses membres, a main levée, un bureau composé de : - un président et si besoin un vice président, - un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint, - un trésorier et si besoin un trésorier adjoint, Le bureau se réunit sur convocation du président. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. La date est fixée par le comité. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions à l’ordre du jour devront être traitées lors de l’assemblée générale, sauf dérogation accordée par le président. Le président est assisté par des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le quorum nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, est de la moitié des membres majeurs de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée. Pour qu’une proposition soit adoptée, elle doit obtenir une majorité de la moitié plus un des votants. Les enfants mineurs n’ont pas le droit de vote. Une personne peut détenir au maximum deux pouvoirs. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin a main levée, des membres du comité. ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Sur demande de la moitié des membres inscrits, ou à son initiative, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le comité lors de l’assemblé générale de la création de l’association «LE BONHEUR SUR L’EAU ». Il apporte des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts. ARTICLE 14 : CONVENTION Une convention sera mise en place avec tout propriétaire de bateau mis a disposition de l’association. ARTICLE 15 : DISSOLUTION La modification de statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle peut alors délibérer quel que soit le quorum. La dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif de l’association est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.